Cycle de vie d’une facture sur Bulldoz

Cycle de vie d’une facture sur Bulldoz

Etat d’une facture

Une facture a un état, qui veut avoir une de ses 5 valeurs :

  • En attente de la déclaration de paiement
  • En attente de la validation de la réception du paiement.
  • Payée
  • Clôturée
  • Annulée

Déroulement idéal d’une facture

Une nouvelle facture est créée lorsqu’un prestataire envoie une facture à son client via l’interface. Si tout se passe bien, le statut de la facture évoluera au fil de la collaboration entre le client et le prestataire. Elle passera par ces différents statuts au fil des échanges :

  • En attente de la déclaration de paiement
  • En attente de la validation de la réception du paiement.
  • Payée

Il s’agit ici du déroulement idéal d’une facture : le client et le prestataire collaborent parfaitement en réalisant chacun leur tour l’action attendue :

  • « Déclarer que la facture a été payé », par le client.
  • « Valider que le paiement a bien reçu », par le prestataire.

A noter que l’état des commandes incluses dans la facture évoluera également au fil de l’évolution de la facture (voir le « Cycle de vie des commandes« ).

Annuler une facture

Le prestataire a la possibilité d’annuler une facture dans Bulldoz, dans ce cas, les commandes liées passent au statut « En attente de facturation ».

Clôture automatique d’une facture par Bulldoz

La clôture d’une facture est automatisée et ne peut-être effectuée que par Bulldoz.

Une facture clôturée ne peut plus être modifiée, ni « déclarée payée ». La clôture d’une facture entraine automatiquement la clôture des commandes qui lui sont liées (voir le « Cycle de vie des commandes« ).

⚠️ Il n’est pas possible de « déclôturer » une facture clôturée.

⚠️ La clôture d’une facture sur Bulldoz n’annule pas légalement la facture : le client reste redevable du montant auprès du prestataire.

Voici les cas qui déclenchent automatiquement la clôture d’une facture :

A) Abandon par le client ou le prestataire

Si, au bout de 1 an, le client n’a pas déclaré avoir payé la facture ou si le prestataire n’a pas validé la réception du paiement, alors la facture est automatiquement clôturée.

B) Fermeture du compte de l’entreprise cliente ou de l’entreprise prestataire

Si l’entreprise du client ou du prestataire est fermée, alors toutes les factures de ce compte dont l’état est « En attente de la déclaration de paiement » sont automatiquement clôturées.

Marquage « payée » automatique d’une facture par Bulldoz

Si une facture est marqué « payée » par Bulldoz, alors ceci entraine automatiquement le passage à l’état « Payé » des commandes qui sont liées à cette facture.

A) Abandon par le prestataire

Si le client a déclaré avoir payé, mais que le prestataire ne valide pas avoir reçu le paiement, alors la facture passe automatiquement à l’état « Payée » au bout de 1 an.

B) Fermeture du compte du prestataire

Si le client a déclaré avoir payé et que le compte Bulldoz du prestataire est fermé, alors la facture passe automatiquement à l’état « Payée » (voir le « Cycle de vie des membres » et « Cycle de vie des entreprises« ).

En cas de suppression du compte du client ou du prestataire

Si le compte du client est supprimé, alors :

  • Toutes les données permettant d’identifier le client sont supprimées. L’interface de la facture affiche alors « [Compte fermé] » à la place du nom du client (à noter que le nom du client reste visible dans le fichier PDF de la facture).
  • Les autres données de la facture sont conservées car elles peuvent être nécessaires au prestataire.

Si le compte du prestataire est supprimé, alors :

  • Toutes les données permettant d’identifier le prestataire sont supprimées. L’interface de la facture affiche alors « [Compte fermé] » à la place du nom du prestataire (à noter que le nom du prestataire reste visible dans le fichier PDF de la facture).
  • Les autres données de la facture sont conservées car elles peuvent être nécessaires au client.

Si le client et le prestataire d’une facture ferment leur compte Bulldoz, alors l’intégralité des données de la facture sont supprimées.

Suppression automatique des données

⚠️ Une facture est automatiquement supprimée 3 ans après sa création. L’intégralité des données la concernant sont alors définitivement supprimées de Bulldoz et sont donc irrécupérables.

Si le client ou le prestataire ont besoin de conserver plus longtemps ces données, ils doivent les sauvegarder eux-mêmes dans un espace leur appartenant. Dans le cadre d’une action en justice, ils doivent faire constater par un huissier de justice l’existence et le contenu des données avant leur suppression automatique.